J.O. 50 du 28 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

NOR : INTR0700033D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;

Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 7 décembre 2006,

Décrète :


Article 1


Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre délégué

à l'aménagement du territoire,

Christian Estrosi




A N N E X E

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JO no 50 du 28/02/2007 texte numéro 17
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